Les certificats verts en région bruxelloise
Introduction de votre dossier :
Afin d’obtenir les certificats verts de votre installation photovoltaïque ou votre cogénération, vous devez impérativement passer par BRUGEL, le régulateur de l’énergie bruxellois
Atlas Contrôle est agréé par BRUGEL pour introduire votre dossier et certifier votre électricité verte.
Une certification BRUGEL coûte 130 € TVAC
Voici la liste des documents que vous devez nous fournir :
1. Formulaire Brugel complété et signé
- Formulaire de demande BRUGEL
- 1b. Formulaire de demande d’une certification d’une installation photovoltaïque (FR – NL)
- 1c. Formulaire pour une extension d’une installation photovoltaïque (FR – NL)
- 1d. Formulaire pour une remplacement d’une installation photovoltaïque (FR – NL)
- 1a. Formulaire de demande de certification d’une installation pour les cogénérations (FR – NL)
- 1b. Formulaire de demande d’une certification d’une installation photovoltaïque (FR – NL)
- Une preuve de propriété (par exemple : la facture de votre installation où votre nom et l’adresse de l’installation sont repris)
2. Copie de la carte d’identité recto verso du propriétaire / demandeur
3. Rapport de conformité électrique de l’organisme agréé mentionnant la présence, les index et les caractéristiques du compteur vert
4. Attestation de Sibelga
5. Schéma unifilaire
6. Facture d’installation de vos panneaux solaires
7. Fiches techniques du compteur vert
8. Photos du compteur vert placé indiquant les index et le N° de série
10. Fiches techniques des PV / Onduleurs
11. Photos des installations des panneaux photovoltaïques
La certification BRUGEL est facturée au tarif de 130€ TVAC
Merci de nous faire parvenir les documents scindés sous format PDF
Voici une liste non exhaustive des compteurs bi directionnels :
FACULTATIF – À ENVOYER SI LE COMPTEUR VERT N’EST PAS INDIQUÉ SUR LE RAPPORT :
Si la réception de vos panneaux solaires a été effectuée avant le placement du compteur vert, une revisite de votre installation est obligatoire afin d’introduire votre dossier, nous ne pouvons introduire un dossier sans la présence et les caractéristiques techniques du compteur vert indiqués sur le rapport de l’organisme agréé
Si vous êtes dans ce cas, voici vos options:
– Voir avec votre installateur, si il peut intervenir concernant le coût de cette revisite et fixer une revisite via l’organisme qui s’est chargé du contrôle
– Nous pouvons également réaliser cette visite
Les documents sont à renvoyer à office@atlascontrole.be