Blog

La règlementation, en vigueur depuis août 2018, est d’application pour toutes les citernes à mazout sauf les citernes aériennes de moins de 3000 litres, les citernes destinées à des groupes électrogènes ou de secours, les citernes contenant du carburant et les installations temporaires.

Ces citernes à mazout doivent disposer :

• D’un dispositif anti-débordement sous les délais suivants :
  • Citernes enterrées existantes de plus de 10000 litres, depuis le 27/02/2022
  • Citernes enterrées existantes de maximum 10000 litres, pour le 27/03/2023
  • Citernes aériennes existantes de maximum 3000 litres, pour le 27/08/2023

• D’un évent débouchant à l’air libre :
  • Citernes enterrées existantes de plus de 10000 litres, pour le 27/02/2022 (à minimum 3m de tout bâtiment)
  • Citernes enterrées existantes de maximum 10000 litres, pour le 27/08/2023
  • Citernes aériennes existantes de maximum 3000 litres, pour le 27/08/2023

Toutes les citernes à mazout doivent d’autre part être à double paroi ou encuvées pour le 27/08/2023 :

• Citernes existantes simple paroi de maximum 3000 litres : prévoir pour l’encuvement un minimum de 50 cm entre la citerne et le plafond, de 20 cm entre la citerne et le fond de l’encuvement, de 50 cm entre la citerne et les parois de l’encuvement et autre réservoir éventuel

Dans le cas où l’encuvement ne correspondrait pas à cette règlementation ou si les parois ne sont pas accessibles, l’étanchéité de la citerne devra être contrôlée tous les 3 ans et si le contrôle n’est pas réalisable, celle-ci devra être remplacée dans les 6 mois qui suivent le premier constat.

• Citernes existantes double paroi de maximum 3000 litres : un système de détection de fuites doit être présent entre les 2 parois afin qu’une alarme se déclenche lorsque la pression ou le niveau du liquide varie.
• Citernes existantes enterrées simple paroi : celles-ci doivent être remplacées par une citerne double paroi avec système de détection de fuites ou il faudra installer une paroi flexible supplémentaire. Lorsque la capacité de ces citernes à simple paroi est inférieure à 10000 litres, un contrôle devra avoir lieu chaque année.

Une question?

Une question? Nos agents sont là pour vous aider! Contactez nous au 02/726.64.04 ou via notre formulaire de contact: https://order.atlascontrole.be/