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Comme c’est le cas pour une installation domestique, il est important de détecter tout défaut dans une installation électrique non domestique pour éviter tout risque d’incendie et d’électrocution.

Quand une installation est-elle considérée comme non-domestique ?

Une installation non-domestique est une installation qui ne concerne ni une unité d’habitation (maison, appartement…) ni un couloir ou parking faisant partie des communs d’un immeuble. Par contre, les locaux techniques (chaufferie, machinerie pour les ascenseurs…) sont considérés comme non-domestiques.

Les installations non-domestiques concernent donc des commerces (y compris les commerces ambulants tels que foodtrucks), bureaux, restaurants, hôpitaux, hôtels, industries, salles de sport, manèges, … et tout bâtiment occupé pour des raisons professionnelles ainsi que les installations temporaires, mobiles et déplaçables.

L’installation peut être alimentée par un compteur GRD (du gestionnaire de réseau de distribution) ou par une cabine haute tension. Il est important de préciser ce point lorsque vous commandez un contrôle.

Quand le contrôle non domestique doit-il avoir lieu ?

• Avant la mise en service d’une nouvelle installation ou d’une installation temporaire (pour un coffret de chantier par exemple) ;
• Lors d’une modification ou extension importante de l’installation (modification du schéma de la mise à la terre par exemple) ;
• De façon périodique, tous les 5 ans, sauf pour les installations temporaires ou dans des zones dangereuses explosives où le contrôle doit être réalisé chaque année.

Le contrôle doit être effectué par un organisme de contrôle agréé comme le nôtre.

Que faut-il préparer pour le contrôle ?

• Garantir l’accès à tous les éléments qui devront être contrôlés (compteur, tableau de distribution, prises, interrupteurs…).
• Les documents nécessaires durant l’inspection sont :
  • Les schémas des circuits ;
  • Les plans de position ;
  • Les plans de position des prises de terre ;
  • Les documents des facteurs d’influences externes (voir aussi Mieux comprendre les facteurs d’influences externes)
  • Le code EAN qui identifie le raccordement de l’installation. Celui-ci est repris sur votre facture de consommation (code à 18 chiffres).
  • Le dossier électrique comprenant les notes de calcul éventuelles, les analyses de risques, les déclarations de conformité du matériel électrique et la liste des modifications qui ont été apportées sur l’installation.
• Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être demandés :
  • Lorsque l’installation se situe dans une zone à risque d’explosion : les plans et rapports de zonage.
  • Lorsque l’installation se situe dans un lieu dont l’évacuation pourrait être envahie par de la fumée en cas d’incendie : la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile.
  • Lorsqu’il s’agit d’une installation de sécurité et installation critique : les plans et listes des installations de sécurité et installations critiques.

Que faire si l’installation électrique non domestique n’est pas conforme ?

Si le contrôle est effectué avant la mise en service de l’installation, il faut d’abord remédier aux infractions et faire réaliser un nouveau contrôle avant de pouvoir faire usage de l’installation.

Dans les autres cas, il faudra remédier aux infractions au plus vite et s’assurer que l’installation ne représente aucun un danger pour les personnes et les biens.

Une question? Nos agents sont là pour vous aider! Contactez nous au 02/726.64.04 ou via notre formulaire de contact: https://order.atlascontrole.be/